LA PRIME TRANSPORT, C'EST QUOI ?
Depuis le 1er janvier 2009, la prise en charge de 50% du cout de l'abonnement de transports en commun est obligatoire pour les employeurs.
Buss vous accompagne dans ce dispositif en mettant à votre disposition toutes les informations necessaires à sa bonne application.
La prime transport donne pour obligation à l’employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public et des abonnements de service public de vélos de ses salariés. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour les salariés du secteur privé et depuis juin 2010 pour les agents de la fonction publique.
En cas de non application de la prime transport, des pénalités sont applicables depuis le 1er avril 2009.
LES TITRES BUSS CONCERNÉS
Les titres concernés par la prime transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.
Les titres Buss répondant à ces critères sont les abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels .
- Abonnement J’Buss : mensuel et annuel
- Abonnement Liberty’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
- Abonnement Mobili’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
- Abonnement Pass’Buss : mensuel
NOUVEAU : Votre employeur peut également participer au frais de location de votre Bicy's Longue Durée ! Rendez-vous sur bicys.fr
LE REMBOURSEMENT PAR L'EMPLOYEUR
Pour que l’employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir :
- Les justificatifs des titres de transports Buss utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse)
- Une photocopie de la carte d'abonnement
La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1).
LES TEXTES OFFICIELS