La Prime Transport, c'est quoi ? Depuis le 1er janvier 2009, la prise en charge de 50% du coût de l'abonnement de transports en commun est obligatoire pour les employeurs. Buss vous accompagne dans ce dispositif en mettant à votre disposition toutes les informations nécessaires à sa bonne application. Les titres Buss concernés Les titres concernés par la prime transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités. Abonnement J’Buss : mensuel et annuel Abonnement Liberty’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel Abonnement Mobili’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel Abonnement Pass’Buss : mensuel Nouveau : Votre employeur peut également participer aux frais de location de votre Bicy's Longue Durée ! Rendez-vous sur bicys.fr Le remboursement par l'employeur Pour que l’employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir : Les justificatifs des titres de transports Buss utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse) Une photocopie de la carte d'abonnement La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1). Les textes officiels Consultez les textes de loi et les décrets pour plus d'informations : Le texte de loi Le décret pour le remboursement des frais de transport pour les salariés
