La Prime Transport, c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2009, la prise en charge de 50% du coût de l'abonnement de transports en commun est obligatoire pour les employeurs.
Buss vous accompagne dans ce dispositif en mettant à votre disposition toutes les informations nécessaires à sa bonne application.
Les titres Buss concernés
Les titres concernés par la prime transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.
- Abonnement J’Buss : mensuel et annuel
- Abonnement Liberty’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
- Abonnement Mobili’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
- Abonnement Pass’Buss : mensuel
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Le remboursement par l'employeur
Pour que l’employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir :
- Les justificatifs des titres de transports Buss utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse)
- Une photocopie de la carte d'abonnement
La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1).
Les textes officiels
Consultez les textes de loi et les décrets pour plus d'informations :